Amnesty International quatrième Partie 2016/2017

Gambie

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les personnes arrêtées pendant les manifestations organisées en avril ont été torturées et maltraitées. Parmi elles se trouvait l'entrepreneure Nogoi Njie. Dans la déclaration sous serment effectuée auprès de la Haute Cour, cette femme a expliqué que des hommes portant des cagoules et des gants noirs l'avaient frappée à coups de tuyau et de matraque tout en lui versant de l'eau sur la tête, au siège de la NIA à Banjul. Elle a également déclaré avoir vu le corps gonflé et sanguinolent de Solo Sandeng. Elle craignait qu'il ne soit mort.

Le 13 juin 2016, le gouvernement a reconnu, dans une réponse à une requête en habeas corpus, que Solo Sandeng était mort au cours de la procédure d'arrestation et de détention et qu'une enquête avait été ouverte. Aucune autre information n'avait été rendue publique à la fin de l'année.

MORTS EN DÉTENTION

Le 21 février, Sheriff Dibba, secrétaire général du Syndicat national des transporteurs gambiens (GNTCA) est mort dans un centre médical de Banjul. Victime d'un malaise alors qu'il était en garde à vue, il n'avait pas été pris en charge immédiatement. Selon la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), Sheriff Dibba et huit autres dirigeants du GNTCA avaient été arrêtés après que le syndicat eut appelé les autorités à baisser le prix du carburant. L'ITF a saisi l'Organisation internationale du travail (OIT) du cas de Sheriff Dibba et sur les « mesures punitives » prises contre le GNTCA, dont les activités ont été suspendues par décret présidentiel. À la fin de l'année, la famille de Sheriff Dibba n'avait pas obtenu les résultats de son autopsie et aucune enquête sur la mort de cet homme n'avait été ouverte.

Ebrima Solo Krummah, un haut responsable de l'UDP arrêté le 9 mai et détenu à la prison Mile 2, est mort le 21 août après une opération chirurgicale à l'hôpital. On lui aurait refusé des soins médicaux pendant sa détention. À la fin de l'année, aucune information sur les causes de sa mort n'avait été rendue publique et aucune enquête n'avait été annoncée.

DISPARITIONS FORCÉES, DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET DÉTENTIONS AU SECRET

Trois imams arrêtés en 2015 étaient toujours soumis à une disparition forcée. Alhagi Ousman Sawaneh, imam de Kanifing South, a été arrêté le 18 octobre 2015 par des hommes en civil. Il aurait été interpellé parce qu'il avait adressé au chef de l'État une demande de libération d'Haruna Gassama, le président de la coopérative des riziculteurs qui était alors détenu sans inculpation par la

NIA depuis six mois. Sheikh Omar Colley et Cherno Gassama ont été arrêtés en octobre et novembre 2015, pour le même motif indiquent certains observateurs. Ces trois imams seraient détenus au secret dans la prison de Janjanbureh, mais en dépit des multiples requêtes de leurs familles, les autorités n'ont pas confirmé où ils se trouvaient. Statuant sur une requête en habeas corpus, la Haute Cour a ordonné, le 21 mars, la remise en liberté d'Alhagi Ousman Sawaneh. Aucune suite n'a toutefois été donnée à cette décision.

Ousman Jammeh, ancien vice-ministre de l'Agriculture, restait lui aussi victime d'une disparition forcée. Limogé et arrêté en octobre 2015, il aurait été détenu plusieurs jours au siège de la NIA avant d'être transféré à la prison Mile 2. Toutefois, ni sa famille ni son avocat n'ont pu entrer en contact avec lui, et les autorités n'ont donné aucune information sur l'endroit où il se trouvait ni sur les raisons de son arrestation.

Omar Malleh Jabang, un entrepreneur partisan de l'opposition, a été emmené par des hommes en civil le 10 novembre et il n'a pas été revu depuis, malgré des requêtes auprès des autorités.

Sarjo Jallow a été démis de ses fonctions de vice-ministre des Affaires étrangères le 1er septembre. Sa famille et ses avocats n'ont plus été en mesure d'entrer en contact avec lui dès le 2 septembre, bien qu'on les ait informés officieusement qu'il était détenu au siège de la NIA. Sa femme était une fervente partisane de l'UDP. Le 10 octobre, des avocats ont déposé un recours en vue de sa remise en liberté. Sarjo Jallow n'avait pas été libéré à la fin de l'année.

Georgie

CONTEXTE

Avec 115 sièges, le parti au pouvoir – le Rêve géorgien – a accru sa majorité au Parlement à l’issue des élections législatives qui ont eu lieu le 8 octobre. Principale formation d’opposition, le Mouvement national uni (MNU) a remporté 27 sièges, tandis que l’Alliance des patriotes, parti conservateur de droite, en obtenait six. Plusieurs enregistrements clandestins de conversations privées, ainsi que des détails sur la vie intime de personnalités de l’opposition et de journalistes, ont été diffusés peu de temps avant les élections.

Soupçonnées de s’être procuré illégalement les enregistrements, cinq personnes, dont un ancien membre des services de sécurité, ont été arrêtées. L’enquête n’était pas terminée à la fin de l’année.

En Abkhazie et en Ossétie du Sud, les autorités de fait et les forces russes présentes sur le terrain continuaient de restreindre la circulation entre ces deux régions sécessionnistes et le reste de la Géorgie. Des dizaines de personnes ont été arrêtées.

Plusieurs d’entre elles ont affirmé avoir été torturées et, plus généralement, maltraitées (notamment rouées de coups) au cours de longues périodes de détention arbitraire. Un homme a été tué par un soldat russe le 19 mai, alors qu’il tentait de passer en Abkhazie. Une enquête ouverte par les autorités de fait de la région était toujours en cours à la fin de l’année.

Le renforcement de la clôture installée le long des frontières administratives a eu des conséquences négatives sur les droits au travail, à la nourriture et à un niveau de vie suffisant de la population locale, qui a perdu, partiellement ou totalement, l'accès à ses vergers, pâturages et terres agricoles.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Le 9 août, le président Guiorgui Margvelachvili a refusé d’organiser un référendum sur une modification de la Constitution proposant de restreindre la définition du mariage, « union volontaire

fondée sur l'égalité entre les époux », pour la remplacer par la formulation suivante : « une union entre un homme et une femme ». Le projet initial de modification de la Constitution avait été approuvé en mai par la Commission parlementaire des droits humains. Une femme transgenre, hospitalisée après avoir été agressée et frappée par deux hommes, est morte des suites de ses blessures le 23 novembre. Une ONG locale de défense des droits des femmes a indiqué avoir enregistré au moins 35 agressions contre des femmes LGBTI au cours de l'année. Le bureau du médiateur public a joint sa voix à celles de groupes locaux de défense des droits pour dénoncer l'absence de véritables enquêtes et d'obligation de rendre des comptes pour les crimes visant des personnes LGBTI.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les actes de torture, les autres mauvais traitements, et, plus généralement, les violations des droits humains attribuées aux responsables de l'application des lois constituaient un sujet de préoccupation. Dans ce contexte, le gouvernement n’a pas pris les mesures législatives nécessaires pour mettre en place un mécanisme indépendant destiné à enquêter sur les violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité.

Demur Sturua, 22 ans, habitant Dapnari, un village de l’ouest de la Géorgie, a été convoqué le 7 août par un inspecteur de la police locale, qui souhaitait l’interroger sur une personne soupçonnée de faire pousser du cannabis dans la localité. Le jeune homme s’est suicidé le lendemain. Dans la lettre qu’il a laissée, il blâmait l’inspecteur de police, affirmant que celui-ci l’avait frappé et menacé. Selon l’avocat de la famille de Demur Sturua, l’autopsie aurait révélé des lésions sur le corps de la victime. L’enquête n’était pas terminée à la fin de l’année. Des informations ont par la suite été publiées dans la presse, selon lesquelles des habitants de villages reculés, susceptibles d’avoir été traités de la même manière par la police, refusaient de porter plainte parce qu'ils craignaient d’éventuelles représailles et qu'ils n’avaient aucune confiance en les pouvoirs publics.